Une avalanche réglementaire / A flood of rules

Un superbe article d’Arnaud Chneiweiss et Maud Schnunt sur la dérive réglementaire qui caractérise l’emballement du régulateur après la crise de 2008 : « Compliance. Une illusion dangereuse », Risque, n° 102 (juin 2015), p. 82-87.

Comme le soulignent d’emblée les auteurs, il est tout de même curieux d’assister à un tel déchaînement réglementaire alors même que, en France, le secteur financier a été particulièrement résilient. On retrouve ici de nombreuses critiques déjà faites dans ce sens, dont celle d’Alban Jarry qui évoque la notion de « mur réglementaire » dans le Cercle Les Échos (19/06/2013) ou d’Hubert Rodarie dans La pente despotique de l’économie mondiale (Salvator, 2015) : l’accumulation de réglementations (Bâle III, Solvabilité II, OPCVM V) et de recommandations (ACPR, EIOPA, OCDE, IAIS) conduit à déresponsabiliser les acteurs professionnels et à les transformer en robots financiers.

avalanche

Arnaud Chneiweiss et Maud Schnunt posent la question : « qui pense vraiment que le secteur de l’assurance qui, en France et en Europe, n’a connu aucune défaillance significative sur les dernières années, sera plus sûr et plus stable grâce à cette avalanche réglementaire ?  » (p. 87).

Dans un ouvrage collectif que j’ai dirigé en 2010, les nouvelles normes financières ont été critiquées dans cet exact sens : pourquoi donc chercher à inonder de normes un secteur qui a tenu sous la tempête financière ? Quelles sont les causes de cet hubris réglementaire ? Pourquoi cette course en avant des autorités prudentielles pour produire toujours plus de règles et de normes ?

Arnaud Chneiwess et Maud Schnunt proposent une réponse (p. 85) à cette énigme en mettant en évidence deux facteurs clés :

  1. La présence d’une culture du chiffre
  2. La compétition pour la prise de pouvoir du marché de la régulation

A ces deux facteurs, j’en ajoute un troisième :

  1. La confusion entre incertitude et erreur

En effet, comme le montrent Arnaud Chneiweiss et Maud Schnunt, le paradigme implicite de cette avalanche réglementaire est celui de la maîtrise des risques par l’augmentation de l’information :

« en multipliant les contrôles, les rapports, les comités spécialisés, en désignant certains salariés identifiés comme détenteurs de fonctions dites « clés », on pourrait arriver à une sorte de gouvernance idéale se traduisant par des risques bien compris du conseil d’administration, bien maîtrisés par la direction générale, des parties prenantes bien informées, des assurés bien protégés » (p. 83)

Or l’idée selon laquelle un accroissement (sans limite) de l’information pourrait réduire les risques renvoie à la conception de Laplace : le hasard (ici : le risque) est dû à notre ignorance des causes réelles. La conception laplacienne du « hasard par ignorance » conduit à nier la spécificité de l’incertitude économique et à développer un programme réglementaire sans limite. J’écrivais en 2010 dans Nouvelles normes financières (p. 1) que ce programme représente la « version moderne du célèbre Panoptique de Bentham [et que] le contrôle des risques financiers à l’échelle mondiale est devenue la nouvelle utopie [des promoteurs des normes financières] ».

Dans cette nouvelle utopie, Arnaud Chneiweiss et Maud Schnunt voient un double mouvement :

  1. Le souci de prouver à l’opinion publique qu’on agit
  2. La volonté des autorités publiques de se défausser de leur responsabilité lors de la prochaine crise.

Car, Arnaud Chneiweiss et Maud Schnunt le rappellent bien, ces réponses réglementaires sont potentiellement dangereuses. Avec Jacques Lévy Vehel, nous avons introduit la notion de « risque de régulation » pour mettre en évidence ce danger.

En conclusion, les auteurs appellent à mieux considérer le professionnalisme des assureurs : qui, mieux qu’eux, peut être à même de connaître les risques de ceux qu’ils assurent, tout en continuant à développer leur activité ?


Christian Walter

Actuaire agrégé, chercheur en philosophie et sciences sociales, spécialiste de la finance / Fully qualified actuary, my research activities relate to financial modelling, history of financial thought, epistemology of finance and ethics of finance.

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